Conditions Générales de Vente

Article 1 - Identification du prestataire

Dénomination : Grégory VANESTE (Littoral Numérique)
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Localisation : Côte d'opale, 62200 Boulogne-sur-Mer, France
Email : contact@littoralnumerique.fr
Site : www.littoralnumerique.fr

Article 2 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services numériques proposées par Littoral Numérique à ses clients professionnels (entreprises, artisans, associations, collectivités).

Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit contraire.

Article 3 - Prestations

Littoral Numérique propose notamment les prestations suivantes :

• Création et développement de sites et applications web ;
• Intégration de solutions numériques et connecteurs ;
• Automatisation de processus métier (scripts, API, VBA) ;
• Maintenance et support technique ;
• Conseil et audit numérique ;
• Communication digitale et gestion des réseaux sociaux.

Chaque prestation fait l'objet d'un devis écrit préalable, accepté par le client avant tout commencement de travaux.

Article 4 - Tarifs

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). Littoral Numérique bénéficie de la franchise en base de TVA en vertu de l'article 293 B du CGI. La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figure sur toutes les factures.

Les tarifs applicables sont ceux indiqués dans le devis accepté par le client. Littoral Numérique se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans que cela affecte les devis déjà acceptés.

Article 5 - Modalités de paiement

Le règlement s'effectue par virement bancaire SEPA uniquement, sauf accord écrit contraire. Les coordonnées bancaires sont mentionnées sur chaque facture.

Les conditions de paiement standard sont les suivantes :

• Acompte : 30 % à la commande pour le lancement des prestations ;
• Solde : Paiement à 30 jours fin de mois (Net 30 fin de mois) à compter de la date d'émission de la facture de solde.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard calculées au taux de 9 % annuels (loi LME), ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L. 441-10 du Code de commerce).

Article 6 - Délais et livraison

Les délais d'exécution sont indiqués dans le devis à titre prévisionnel. Littoral Numérique s'engage à informer le client de tout dépassement prévisible.

Les délais ne courent qu'à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires à l'exécution de la prestation (contenus, accès, informations client).

Article 7 - Obligations des parties

Littoral Numérique s'engage à :

• Exécuter la prestation avec soin, diligence et dans les règles de l'art ;
• Informer le client de tout problème susceptible d'affecter le projet ;
• Respecter la confidentialité des informations communiquées par le client ;
• Livrer les travaux conformément au devis accepté.

Le client s'engage à :

• Fournir en temps et en heure tous les éléments nécessaires à la réalisation ;
• Désigner un interlocuteur unique ayant pouvoir de décision ;
• Valider les étapes du projet dans les délais convenus ;
• Régler les factures dans les délais contractuels.

Article 8 - Propriété intellectuelle

Les livrables sont la propriété du client dès réception du paiement intégral. Littoral Numérique conserve le droit de mentionner la réalisation dans sa galerie de projets ou à titre de référence commerciale, sauf opposition expresse et écrite du client.

Les outils, méthodes, frameworks et codes génériques utilisés par Littoral Numérique demeurent sa propriété exclusive et peuvent être réutilisés pour d'autres clients.

Article 9 - Responsabilité - Limitation et clause de non-responsabilité pour les conseils

Littoral Numérique est soumis à une obligation de moyens et non de résultat pour les prestations de conseil, d'audit ou de recommandation.

La responsabilité de Littoral Numérique est, en tout état de cause, limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée. Toute action en responsabilité doit être engagée dans un délai d'un an à compter de la survenance du fait générateur.

Littoral Numérique ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme des livrables, d'une intervention de tiers sur les systèmes livrés, ou d'un manquement du client à ses propres obligations.

Article 10 - Confidentialité

Les parties s'engagent mutuellement à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de leurs relations contractuelles. Cette obligation subsiste pendant toute la durée du contrat et pendant 3 ans après son terme.

Article 11 - Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie à ses obligations, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours calendaires.

En cas de résiliation à l'initiative du client sans faute imputable à Littoral Numérique, les travaux déjà réalisés sont facturés au prorata de l'avancement.

Article 12 - Médiation et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Pour les litiges entre professionnels, la compétence est attribuée aux tribunaux de Boulogne-sur-Mer.